Si vous pensez qu'un créateur sur Luvi enfreint vos droits d'auteur, veuillez envoyer une notification de violation présumée à l'aide de ce formulaire. Vous pouvez également envoyer un avis à contact@luvi.fans pour demander le retrait de l'œuvre. La notification par e-mail doit être conforme aux exigences de l'article 512 de la loi sur le droit d'auteur.
Voici le modèle que nous vous suggérons d'utiliser pour soumettre une notification de violation présumée :
- Ces informations personnelles :
- Votre nom
- Votre adresse
- Votre numéro de téléphone
- Votre adresse e-mail
- Identifiez l'œuvre originale protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, fait l'objet d'une violation. Si plusieurs œuvres font l'objet d'une violation, veuillez énumérer toutes les œuvres originales concernées.
- Identifiez l'œuvre ou les œuvres contrefaites. Indiquez l'URL de la page du créateur, ainsi que toute autre URL ou information pertinente nécessaire pour identifier ou localiser l'œuvre ou les œuvres potentiellement contrefaites.
- Lisez, comprenez et incluez cette déclaration : « Je crois de bonne foi que le contenu que je signale n'est pas autorisé par le titulaire du droit d'auteur, un agent du titulaire ou la loi. Les informations contenues dans cette notification sont exactes et, sous peine de parjure, je suis autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé. »
- Votre signature physique ou électronique
Remarque: en tant que document juridique, le DMCA exige que vous fournissiez des informations personnelles. Il est courant que les sites Web publient ces documents juridiques en ligne ou les partagent avec la personne accusée de violation. Cela revient à afficher une assignation ou une citation à comparaître sur une porte. Par conséquent, vos informations personnelles peuvent être rendues publiques au cours de ce processus.
